PULVÉRISATEURS CONTRÔLES AVANT LE 1ER JANVIER

Le contrôle obligatoire des pulvérisateurs mis en place depuis le 1er janvier 2009 arrive à échéance. En effet, au 1er janvier 2014, tous les pulvérisateurs en service doivent arborer la nouvelle pastille verte réglementaire. Sont concernés les agriculteurs, les Cuma, les ETA, les maraîchers, les collectivités locales... possédant un appareil de pulvérisation de produits phytosanitaires. Selon le Crodip, plusieurs cas de figures sont possibles :

- le contrôle obligatoire a été réalisé depuis le 1er janvier 2009 : celui-ci est reconnu par l'administration pour une durée de cinq ans ;

- le pulvérisateur a moins de 5 ans : le propriétaire doit faire contrôler l'appareil avant l'échéance des cinq ans (date d'achat faisant foi). Il est conseillé tout de même d'acheter un pulvérisateur contrôlé ;

- un diagnostic volontaire a été réalisé en 2008 : l'appareil doit être contrôlé en 2013 ;

- pour tous les appareils qui n'ont pas encore été contrôlés, le contrôle doit être fait dès maintenant. De plus, si les huitième et neuvième chiffres du numéro de Siret sont inférieurs à 80 : le contrôle devrait déjà être réalisé depuis un an au moins et, par conséquent, le propriétaire est pénalisable à tout instant.